Il vous est désormais possible de faire vos demandes d'autorisations d'urbanisme (les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir et les permis d’aménager) totalement en ligne et de façon sécurisée.
Deux options s’offrent donc à vous :
1. Le dépôt de la demande en Saisie par Voie Électronique (SVE)
Ce dispositif vous permet de déposer de manière dématérialisée toutes les pièces liées à votre demande via le portail suivant : https://sve-paysdephalsbourg.sirap.fr/
Il vous suffit de cliquer sur la commune sur laquelle porte votre demande de travaux et vous pourrez directement remplir le formulaire Cerfa en ligne et déposer sur la plateforme les pièces utiles au dossier.
2. Le dépôt de la demande en format papier auprès de votre Mairie en 2 exemplaires
Vous pouvez obtenir le formulaire Cerfa qui concerne votre demande en le téléchargeant au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Il suffit de le compléter en y ajoutant toutes les pièces nécessaires à votre demande et le transmettre à la Mairie.
Quels sont les délais d’instruction : l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sont soumis à des délais réglementaires variables selon la nature de votre demande. Les délais sont également consultables sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les avantages sont multiples pour la saisie par voie électronique (SVE), à savoir :
- traitement immédiat avec date de début d'instruction correspondant à la date de votre dépôt en ligne
- un suivi de l'évolution de l'instruction pas à pas
- une fluidité accrue entre les services communaux et ceux de la communauté de Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg mais aussi avec tous les services externes consultés (monuments historiques, pompiers, accessibilité, ....)
- une rapidité d'instruction accrue réduisant les temps de transmissions avec les services externes
- des économies de papiers et de frais postaux substantielles
Ci-dessous le lien pour accéder à ce nouveau service :
https://www.paysdephalsbourg.fr/urbanisme/
Coordonnées de l’instructeur au niveau de la Communauté des Communes du Pays de PHALSBOURG : Monsieur Eddy PIN – e.pin@paysdephalsbourg.fr – 03 87 24 40 40
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