Commune de Danne-et-Quatre-Vents
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Démarches administratives

Accueil / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
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  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

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2 Rue de l'Église

57370 Danne-et-Quatre-Vents - FRANCE

+33 3 87 24 10 37

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