Commune de Danne-et-Quatre-Vents
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Démarches administratives

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Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Nomination du dirigeant d'une société

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

  • Code de commerce : articles L223-1 à L223-43

    SARL

  • Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1

    SA

  • Code de commerce : articles L227-1 à L227-20

    SAS

Et aussi

  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)

    Étapes de vie

  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

    Étapes de vie

Pour en savoir plus

  • Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département open_in_new

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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1 place de la Mairie

57370 Danne-et-Quatre-Vents - FRANCE

+33 3 87 24 10 37

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