Commune de Danne-et-Quatre-Vents
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Démarches administratives

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes et redevances locales

Taxes et redevances locales

Vérifié le 16 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

  • Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxes d'urbanisme

  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Redevance d'archéologie préventive

Taxes propres à l'Île-de-France

  • Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
  • Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Services en ligne et formulaires

  • Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

    Formulaire

  • Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
  • Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ?

Pour en savoir plus

  • Taxe sur les friches commerciales open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

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1 place de la Mairie

57370 Danne-et-Quatre-Vents - FRANCE

+33 3 87 24 10 37

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