Commune de Danne-et-Quatre-Vents
Commune de Danne-et-Quatre-Vents
  • home
  • Défaut
    Agenda
  • Vie municipale
    Notre village Le Conseil municipal Comptes rendus de séances Bulletin municipal Etat Civil Commune nature
  • Vie pratique
    Nos enfants Respect du voisinage Transports en commun Collecte et ordures ménagères Perdu | Trouvé
  • Associations
    Annuaire des associations
  • Tourisme et Loisirs
    Aire de Jeux | City | Boulodrome Point Relais Lecture | Boîte à livres Le Jardin des Roses Les Sentiers pédestres et circuits
  • Espace culturel
    Espace culturel Porte de Moselle
  • search
  • language

Démarches administratives

Accueil / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Danne-et-Quatre-Vents

2 Rue de l'Église

57370 Danne-et-Quatre-Vents - FRANCE

+33 3 87 24 10 37

Liens utiles

Conseil départemental de la Moselle (57) Conseil régional du Grand Est Communauté Communes du Pays Phalsbourg Pôle Déchets du Pays de Sarrebourg Service-public.fr

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse :
mairie.danne-4-vents.57@orange.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Commune de Danne et Quatre Vents - 2 rue de l'église - 57370 DANNE ET QUATRE VENTS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes